TITRE I

Dénomination – Objet – Siège - Durée

Article 1

Cette association a été fondée le 6 décembre 1935 et enregistrée sous le nom de 

Cercle de Bridge de Strasbourg

et ci-après dénommée le Cercle.

Elle a pour objet, dans le cadre de la Fédération Française de Bridge (ci-après nommée FFB) et de la Fédération Internationale des Jeux de l’Esprit dont la FFB est membre:

 l’action socioculturelle et éducative pour la promotion du Bridge. 

 le respect des règles sportives nationales et internationales du bridge dans le cadre de la FFB, ainsi que de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français ;

 le développement, en particulier dans la jeunesse, du goût du bridge en participant à son enseignement et en organisant des tournois de club dans le cadre du Comité d’Alsace.

Elle s’engage à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives et à les faire appliquer par les membres qui la composent.

En aucun cas l’association ne peut avoir pour objectif le partage d’un bénéfice quelconque.

Toute discussion philosophique, politique ou religieuse est interdite en son sein. 

Elle a son siège :

6, impasse de Londres

67000 STRASBOURG.

Ce siège pourra être transféré sur proposition du Conseil d’Administration sous réserve d’approbation en Assemblée générale.

Sa durée est illimitée.

Le Cercle est régi par le droit local des départements 67, 68 et 57 ainsi que par les lois et règlements en vigueur concernant le sport et le bridge en particulier, conformément au Règlement Intérieur du Comité d’Alsace de Bridge.

TITRE II

Composition – Cotisation

Article 2

Les adhérents du Cercle se composent :

- des membres actifs payant une cotisation annuelle ;

- des membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales, contribuant aux ressources du Cercle par une contribution exceptionnelle ;

- des membres d’honneur qui rendent ou ont rendu d’éminents services au Cercle. 

Les membres actifs sont obligatoirement licenciés à la FFB soit au Cercle, soit dans tout autre club de leur choix. S’ils sont membres de plusieurs clubs, ils ne peuvent prendre leur licence FFB que dans un seul club. Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif.

Article 3

Seuls les joueurs membres ET licenciés du Cercle pourront participer à l’Interclubs sous les couleurs du Cercle. A titre de dérogation, les membres des deux autres clubs de la maison du Bridge le pourront également s’ils ont acquitté le supplément « 3clubs » Pour ces derniers leur licence sera transférée au Cercle. Cependant le Cercle ne délivre pas de licence FFB sans cotisation

Article 4

Toute demande d’adhésion doit être présentée au Bureau du Cercle qui a autorité pour décider de l’admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées.

L’adhésion implique :

- la connaissance des statuts de la FFB, du Comité d’Alsace et du Cercle ainsi que l’engagement de les respecter ;

- l’engagement et l’obligation de payer les cotisations correspondantes ;

- l’engagement de respecter les usages du Cercle.

Article 5

La qualité de membre se perd :

- par démission ;

- par non-paiement de la cotisation ;

- par radiation dans les conditions prévues au titre VII.

Les membres démissionnaires ou exclus perdent leurs droits vis-à-vis du Cercle, et ne peuvent revendiquer nul remboursement des sommes versées par eux.

TITRE III

Affiliations

Article 6

Le Cercle est affilié à la FFB et s’engage 

- à se conformer entièrement aux statuts et règlements de la FFB et du Comité d’Alsace ;

- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées en application desdits règlements ;

- à payer sa cotisation au Comité régional.

 

TITRE IV

Ressources et Dépenses

Article 7

Les recettes du Cercle se composent :

- des cotisations des membres actifs ;

- des participations des membres bienfaiteurs ;

- des droits d’engagement aux épreuves organisées par ses soins ;

- des subventions des collectivités locales ;

- des aides en provenance de membres donateurs ou de partenaires ;

- des revenus de ses biens et de ses valeurs ;

- des cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par l’Assemblée générale ;

- du produit des rétributions perçues pour services rendus ;

- et, éventuellement, de toute autre recette légalement autorisée.

Article 8

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître le compte d’exploitation et le résultat de l’exercice

Article 9

Tout mouvement de fonds, tout engagement, doit émaner du Président qui peut déléguer sa signature à un ou des mandataires selon les modalités déterminées par le Bureau.

Le fond de réserve se compose :

- de l’équipement et du matériel nécessaire au fonctionnement du Cercle ;

- des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel ; ces capitaux sont employés conformément à la loi.

TITRE V

Assemblées générales

Article 10

L’Assemblée générale annuelle se réunit dans les courant septembre ou octobre suivant la fin de l’exercice qui est, en principe, fixé au 31 mai de chaque année.

Le délai de convocation est d’un mois. La convocation est adressée par message électronique aux membres qui ont communiqué leur adresse mail et par courrier aux autres membres.

Les participants à l’Assemblée Générale sont :

- les membres actifs ayant payé leur cotisation la saison précédente et renouvelé leur cotisation pour la saison à venir au moment de l’Assemblée générale. Eux seuls ont le droit de vote (cf. Article 2).

- Les nouveaux membres.

- sur invitation du Président, toute personne dont le Président jugerait la présence utile pour les débats ; 

- le Président du Comité d’Alsace est invité de droit à l’Assemblée.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou son remplaçant, assisté des membres du Bureau.

Elle se prononce sur l’approbation du rapport moral et du bilan financier.

Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et au fonctionnement du Cercle et donne au Conseil d’Administration toutes les autorisations utiles. 

Tout additif à l’ordre du jour doit être adressé au Président au moins huit jours avant la date prévue pour l’Assemblée Générale.

Les décisions sont acquises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre peut détenir au maximum trois pouvoirs émanant d’autres membres actifs.

Article 11

La vérification des différentes pièces et livres comptables sera confiée à un vérificateur aux Comptes ainsi qu’à un vérificateur aux Comptes suppléant. Ils seront élus chaque année par l’Assemblée Générale parmi les adhérents, mais en dehors des membres du Conseil d’Administration.

Article 12

A tout moment, le Président, soit à sa seule initiative, soit à la demande du Conseil d’Administration (ou d’un tiers des membres), soit dans le cas de vacance de poste prévue à l’article 21, peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à délibérer sur toute proposition de modification des statuts. Elle peut également traiter tout problème urgent nécessitant une décision avant l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle est convoquée comme l’Assemblée Générale Ordinaire mais le délai d’un mois ne peut être réduit. Elle doit faire l’objet d’une convocation et d’une délibération particulière. 

Pour statuer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir un quorum de la moitié des membres plus un. A défaut elle sera convoquée à nouveau au minimum quinze jours plus tard. Aucun quorum ne sera plus exigé.

Article 13

L’Assemblée Générale élit tous les quatre ans le Président du Cercle, ainsi que et jusqu’à 9 autres membres du Conseil d’Administration. Les deux élections sont distinctes.

- Le Président sera élu à la majorité absolue des suffrages exprimés, s’il y a trois candidats au moins. A défaut un deuxième tour sera organisé pour départager les deux candidats ayant obtenus le plus de voix.

- Les autres membres du Conseil d’administration seront ensuite élus. Seront déclarés élus les 5 membres ayant obtenu le plus de suffrages exprimés ainsi que les membres ayant obtenus au moins 50% parmi les 4 suivants dans l’ordre des suffrages obtenus.

TITRE VI

Direction – Administration

Article 14

Le Cercle est administré par le Conseil d’Administration dans le cadre des orientations et décisions prises lors de l’Assemblée Générale. Il statue sur toutes les questions et options portées à l’ordre du jour et délègue au Bureau Exécutif les pouvoirs nécessaires pour la gestion au jour le jour.

Article 15

Le Conseil d’Administration se compose de six à dix membres au maximum, élus par l’Assemblée générale selon les modalités de l’article 12.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an. Chaque membre possède une voix et, en cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante.

Tout membre qui, sans excuse valable, a manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénation d’immeubles nécessaires au but poursuivi par le Cercle, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens rentrant dans la dotation et d’emprunts, doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.

Article 16

Le Conseil d’Administration élit en son sein le Bureau Exécutif qui se compose:

- du Président

- du Vice-président

- du Secrétaire général

- du Trésorier

Article 17

Le Bureau Exécutif a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction, l’administration et la gestion du Cercle en conformité avec les décisions du conseil d’administration ou en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués.

Le Bureau peut déléguer, a titre ponctuel, partie de ses pouvoirs au Président ou à un des ses membres pour des questions particulières.

Article 18

Le Président représente le Cercle dans tous les actes de la vie civile. Il engage, liquide et ordonnance les dépenses en conformité avec les décisions du Bureau dans le cadre du budget prévisionnel adopté par l’Assemblée Générale.

Le Président représente le Cercle en justice. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants du Cercle doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 19

Les dirigeants du Cercle sont des bénévoles et ne peuvent en aucun cas prétendre à une rémunération ou une dispense de cotisation.

Le Conseil d’Administration fixe le barème du remboursement des frais engagés par toute personne pour l’accomplissement d’une mission.

Tout contrat passé entre le Cercle, d’une part, et un membre du Conseil d’Administration, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration.

Ces contrats ou conventions ainsi que les contrats ou conventions passées directement ou par personne interposée entre le Cercle et une société dont un associé indéfiniment responsable, un gérant, un administrateur, le directeur général, un directeur général délégué, un membre du directoire ou du conseil de surveillance, un actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % est simultanément membre du Conseil d’Administration, font l’objet d’un rapport présenté à l’Assemblée Générale par le trésorier ou toute personne chargée de la vérification des comptes. L’Assemblée Générale statue sur ce rapport. Un contrat ou une convention non approuvé produit néanmoins ses effets. Les conséquences préjudiciables au Cercle résultant de ce contrat ou de cette convention peuvent être mises à la charge, individuellement ou solidairement selon le cas, du membre du Conseil d’Administration.

Article 20

En cas d’empêchement temporaire du Président, son intérim sera assuré par le Vice-président ou à défaut par le Secrétaire général.

Si cet empêchement est définitif et qu’il reste plus de douze mois à courir jusqu’à la nouvelle Assemblée générale de fin de mandat le Vice-président, ou à défaut le Secrétaire général, convoquera dans les trois mois une Assemblée Générale Extraordinaire pour procéder à l’élection d’un nouveau Président pour la durée du mandat initial restant à courir.

En cas de vacance d’un autre membre du Bureau un remplaçant sera élu parmi les membres du Conseil d’Administration.

 

TITRE VII

Discipline-Litiges

Article 21

 La commission des litiges, a pour objet d’examiner et éventuellement de sanctionner tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du club.

Cette commission est composée de 5 membres (3 membres réguliers et deux membres suppléants élus par l’Assemblée générale. La durée du mandat est la même que celle du Conseil d’Administration. Les membres de cette commission ne doivent pas faire partie du Bureau exécutif du Cercle et ne pas être salariés du Cercle.

La commission des litiges ne peut être saisie que par le Président du Cercle. Si cette commission prononce une sanction d’exclusion, le prévenu peut faire appel de cette sanction devant la CRED du Comité d’Alsace. 

La procédure adoptée par le Cercle pour le règlement d’éventuels litiges respectivement. pour la prise de sanctions envers des membres ayant contrevenu par leur attitude à la bonne marche du Cercle est celle décrite par la FFB (version en vigueur au jour des faits ayant motivé la saisine de la commission des litiges). Pour ce qui concerne le Bridge tous les membres sont soumis aux règles générales concernant la discipline, réunies dans le règlement disciplinaire de la FFB. En particulier, le président peut refuser l’inscription d’un joueur à un tournoi de régularité, si celui-ci a perturbé la bonne marche du Club.

Article 22

Les dispositions de l’article 20 s’appliquent également à des non membres actifs, visiteurs ou membres d’autres clubs de la Maison du Bridge.

TITRE VIII

Divers

Article 23

La dissolution du Cercle est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci doit réunir au moins la moitié des voix des membres présents, ou représentés, plus une voix.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément au droit local.

Article 24

Le Président ou son mandataire accomplit valablement toutes les formalités, dépôts et publication prescrits par la loi et ceux nécessaires à la validité de l’association. En particulier : 

- les modifications apportées aux statuts ;

- le changement du nom du Cercle ;

- le transfert de son siège ;

- les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et du Bureau.

Article 25

Les présents statuts entreront en vigueur le 11 octobre 2018.

Ils sont complétés par le règlement intérieur du 21 janvier 2012

Strasbourg, le 11 octobre 2018

Le Président

Geneviève Schmidt